La pratique de la SCPA ARTEMIS est d'adresser au client, dès le début de l'intervention, une lettre détaillant le mode de calcul des honoraires et des frais qui seront appliqués dans son affaire. 

Pour éviter l'accumulation d'honoraires et les problèmes de gestion de trésorerie qui en résultent, une première provision est demandée à l'ouverture du dossier, puis périodiquement en fonction de l'état d'avancement, des prestations accomplies et des frais engagés.

Notre portefeuille clients est constitué entre autres de sociétés et investisseurs étrangers aux fins de leur création, du choix de leur forme sociale et d’un régime fiscal plus indolore et mieux adapté aux activités envisagées.

Nous sommes à ce jour sommes sous conventions d’assistance judiciaire et juridique, avec plus d’une vingtaine d’entités juridiques qui regroupent des investisseurs, des sociétés intervenants dans le domaine minier, pétrolier, bancaire, des télécommunications, transport, et des entités de droit public, ONGs , etc... 

De manière générale, nous négocions une convention d’assistance juridique et judiciaire sur la base d’un forfait mensuel payable par trimestre à l’avance.

Pour les dossiers contentieux, les modes de calcul des honoraires varient selon le type de dossier mais sur la base d’un forfait préalablement fixé de commun accord avec le client.

D'autres éléments peuvent aussi exercer une influence sur le calcul des honoraires, par exemple l'urgence du dossier, la complexité de la question soumise, la spécialisation et l'expérience de l'avocat, l'importance de la cause, la nature des devoirs à accomplir, les chances de récupération des montants demandés, etc. 

A ces honoraires, viennent s'ajouter les frais (dactylographie, frais d'envoi, téléphonie, copies, déplacement, ouverture et clôture du dossier.) et les débours exposés (frais de procédure, coûts administratifs de pièces d'Etat civil ou d'autres documents, honoraires d'experts-conseil.).

NB : Toutes les informations relatives à nos correspondants et aux entités juridiques que nous conseillons y compris leur dénomination sociale sont scrupuleusement couvertes par le secret professionnel.

Leur divulgation en dehors du cadre strict d’information aux fins de notre collaboration peut donner lieu à des recours